Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Agleton et de ses services, y compris le site vitrine agleton.fr. L'inscription à Agleton vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Le service

Agleton est un réseau social local d'entraide fondé sur l'éthique de la solidarité et de la bienveillance, réservé au département de la Savoie (73).

Les utilisateurs peuvent publier :

1. Des demandes d'aide ou de services ;
2. Des offres d'entraide : dons, prêts, coups de main, bons plans — toujours gratuits ;
3. Des informations locales : fêtes, foires, promotions commerciales locales, itinéraires de randonnée, sites touristiques, expériences partagées.

Un service de messagerie privée permet à deux utilisateurs d'échanger, à l'exclusion de tout autre membre.

Le service est entièrement gratuit. La « chaîne de bienveillance » est décrite dans l'application (rubrique dédiée).

3. Conditions d'accès

4. Règles d'utilisation

A. Entraide gratuite

Les offres d'aide, de services et de dons sur Agleton sont obligatoirement gratuites. Sont notamment interdits : la vente, la location payante, la sollicitation d'une rémunération ou d'une contrepartie financière, ainsi que tout usage commercial de la plateforme. Les « promotions commerciales locales » sont admises uniquement à titre d'information.

B. Contenus interdits

Il est notamment interdit de publier, commenter ou transmettre :

• Des contenus illicites au sens du droit français (notamment apologie de crimes, incitation à la haine ou à la violence, diffamation, injure, contenu pédopornographique ou faisant l'apologie du terrorisme) ;
• Des contenus haineux, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou harcelants ;
• Des contenus mensongers, trompeurs ou destinés à arnaquer d'autres utilisateurs ;
• Des données personnelles de tiers (coordonnées, photos) sans leur accord ;
• Du spam ou des sollicitations non sollicitées ;
• Des contenus contraires à l'éthique de bienveillance du service.

C. Comportement

Chaque utilisateur s'engage à faire preuve de respect et de bienveillance envers les autres membres, conformément à l'esprit d'Agleton.

5. Modération et signalement

Chaque publication et chaque commentaire comporte un bouton de signalement (icône drapeau). Tout utilisateur peut ainsi signaler un contenu contraire aux CGU.

• Les signalements sont traités par un modérateur humain dans un délai maximal de 24 heures.
• L'éditeur peut prendre les mesures suivantes : suppression du contenu, avertissement, suspension temporaire, suppression définitive du compte.
• Les contenus manifestement illicites sont retirés dès leur signalement et, le cas échéant, conservés uniquement pour répondre aux demandes des autorités compétentes.

6. Publications

Les publications sont automatiquement supprimées après 30 jours. L'utilisateur est invité à republier son annonce si nécessaire.

7. Messagerie privée

Les messages privés relèvent des deux utilisateurs concernés et ne sont pas visibles par les autres membres. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout : en cas de nécessité absolue (signalement, sécurité du service, obligation légale ou réquisition judiciaire), l'éditeur est techniquement en mesure d'y accéder pour assurer la modération.

Les règles de comportement du service s'appliquent également à ces échanges ; le bouton de signalement permet de signaler un abus. La suppression d'une conversation depuis l'application la masque de votre interface, mais les données peuvent être conservées jusqu'à la fermeture du compte, pour des raisons de sécurité et de modération (voir la Politique de confidentialité).

8. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété de ses publications, commentaires et photos. En publiant un contenu sur Agleton, il accorde à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite d'héberger et d'afficher ce contenu dans l'application, pour la durée du service.

Les éléments de l'application (nom, logo, charte graphique, code) restent la propriété exclusive de l'éditeur.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état », gratuitement, sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'éditeur, personne physique non professionnelle, ne peut garantir un service d'assistance permanent.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. L'éditeur n'est pas responsable des contenus des utilisateurs ; tout contenu illicite signalé sera retiré dans les meilleurs délais, conformément à la loi.

Agleton ne peut être tenu responsable des rencontres, échanges ou prêts de matériel effectués entre utilisateurs à la suite d'une mise en relation sur la plateforme. Les utilisateurs sont invités à la prudence dans leurs échanges.

10. Suspension et suppression du compte

En cas de manquement aux CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte sans indemnité, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'application (« Supprimer mon compte ») ou refuser l'application des CGU, ce qui entraîne la fin de son inscription.

11. Évolution du service et des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier le service et les CGU. Toute modification substantielle sera notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; l'utilisation continue du service vaut acceptation.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.